Sur-cotisation CNRACL

 
 

 
 
 
A
Monsieur le Ministre de l’intérieur, Bruno LEROUX
Madame la Ministre de la santé, Marisol TOURAINE
 
Le 27 décembre dernier nous adressions un courrier au Premier Ministre portant sur la sur-cotisation et sur-contribution afférentes à l’indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels. Par un courrier en retour, le Premier Ministre nous demande de vous saisir de ce dossier.
 
Après s’être réunies une nouvelle fois le jeudi 26 janvier 2017 les Organisations Syndicales des S.D.I.S vous adressent ce courrier de telle manière que notre commune revendication trouve une réponse adaptée.
Annuellement ce sont près de 20 millions d’euros qui sont versés par les agents des SDIS et un peu plus de 40 millions d’euros par leurs employeurs. Dans le contexte économique et budgétaire actuel, faire cesser cette majoration générerait des économies pour les SDIS et du pouvoir d’achat pour les sapeurs-pompiers.
Les organisations syndicales représentant l’ensemble des agents des SDIS attendent que vous révisiez ce point dans la loi 90-1067 et les décrets n°91-613 modifié et n°2007-17.
Certains de votre intérêt pour ce sujet, nous tenant à votre disposition pour de plus amples renseignements, veuillez monsieur, madame, recevoir nos salutations respectueuses
 

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