RIFSEEP – Application aux catégories C de la filière Technique
L’arrêté du 16 juin 2017 pris pour application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 est paru au JO du 12 août 2017.
Le RIFSEEP est donc applicable, avec effet rétro-actif au 1er janvier 2017 aux cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.
