Réunion DGSCGC du 24 janvier 2017

Le 24 janvier 2017, se tenait, dans le cadre du dialogue social, une réunion à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Fréderic Monchy, Marc Grimaldi et Pierrick Janvier y assistaient pour le SNSPP-PATS-FO. Trois sujets ont été abordés, à savoir : arrêté habillement, filière FOR (formation), feux de navires et de bateaux.

Arrêté habillement

L’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs a été toiletté suite aux réformes de la filière du service de santé et de secours médical (SSSM), des emplois supérieurs de direction (ESD) et du plan parcours professionnels carrières et rémunération (PPCR).

En ce qui concerne le galonnage, le SNSPP-PATS FO a demandé la raison pour laquelle nous retrouvions des grades de sapeurs de 1ère classe, alors même que ces derniers n’existent plus avec PPCR ? Pour quelle raison, hormis de faire plaisir à certains, les galons des médecins chefs des SDIS de catégorie A sont entourés d’un liseré blanc ? Pour quelle raison les galons des cadres de santé ne sont pas restés sur fond «amarante» ? Idem pour les colonels hors classe qui sont identifiés par un liseré blanc alors que dans le même temps aucune distinction n’apparaît entre les différents grades de lieutenants. Enfin, quelle dénomination allons-nous avoir pour les contrôleurs généraux qui arborent 2 bûchers enflammés et ceux qui en posséderont 3 ?

Les nouveaux galons

Filière FOR (formation)

Après nous avoir expliqué que désormais la formation allait être abordée non plus par objectifs mais par compétences, les trois niveaux de formateurs nous ont été présentés. Au premier niveau nous trouverons «l’accompagnateur de proximité» qui pourra par exemple, animer la manœuvre de la garde et qui devra suivre une formation de trois jours. Au deuxième niveau, «le formateur accompagnateur-concepteur» qui a plus vocation à se trouver dans les groupements de formations ou écoles et qui devra suivre une formation de 10 jours. Enfin le troisième niveau, «le concepteur» qui a vocation à être l’ingénierie de formation et qui a une formation de 5 jours. Bien évidemment les formateurs actuels pourront faire valoir leurs acquis (ex : FOR1 FOR2, FOR3) en intégrant le suivi d’une formation, bénéficiant ainsi d’une équivalence. Après avoir regretté qu’aucune organisation syndicale n’ait pu participer à l’élaboration de ce futur arrêté, le SNSPP-PATS-FO a émis plusieurs craintes à ce sujet.

Notre avons fait remarquer que pendant la période transitoire, il existe un risque que certains formateurs en place n’adhèrent pas à ce schéma de formation. De plus, si le besoin d’accompagnateur de proximité (ex FOR1) est indispensable dans les centres de secours, le formateur accompagnateur (ex FOR2) n’a quant à lui plus lieu d’exister. Par cette réforme ne va-t-on pas augmenter le nombre de sapeurs-pompiers formés au 1er niveau et parallèlement réduire le nombre de ceux pouvant accéder au 2ième et 3ième niveau et ainsi tirer la formation par le bas ?

Plusieurs organisations syndicales (OS) autour de la table partagent notre avis. Un nouvel article 10 dans le projet d’arrêté, fait état de la reconnaissance pour le régime indemnitaire. Ce sujet avait déjà été évoqué par notre OS lors du bureau de la conférence nationale des services d’incendies et de secours (CNSIS) de décembre.

Pour terminer même si certains points apparaissent intéressants, il sera nécessaire de garder à l’esprit la formation par objectifs. Nous en avons profité pour demander le coût de cette réforme, la réponse apportée par la DGSCGC ne nous a pas convaincu, puisque cette dernière nous a répondu que l’impact se calculait en présence/jour, alors que nous savons tous que la réforme formation est toujours très couteuse. Il est aussi à noter que le niveau 1 fera partie de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) des sous-officiers.

Référentiels feux de navires :

Création d’un nouveau référentiel qui n’existait pas et dont le nom devra être changer, puisque les navires sont des embarcations de mer et les bateaux naviguent en eaux intérieurs !
Comme sur le dossier précédent, nous avons exprimé notre mécontentement sur notre absence de participation pour l’élaboration de cet arrêté. Nous avons réagi sur plusieurs points, notamment la reconnaissance des agents qui sont aujourd’hui titulaires de la formation «feux de navire» (FDN). Des commissions départementales seront mises en place pour valider ces compétences mais ne seront pas systématiques, dixit la DGSCGC. Nous avons attiré l’attention sur le fait que la formation est une chose mais que le référentiel ne prévoit rien en matière d’hélitreuillage par exemple, et que nous pouvons être amenés à intervenir à plusieurs miles des côtes. En comparant les formations FDN2 et les nouvelles formations «intervenant à bord des navires de niveau 2» (IBN2) nous remarquons une différence de niveau, la formation est une nouvelle fois revue à la baisse.

Malgré la création d’un cadre réglementaire, nous avons fait remarqué à la DGSCGC que ce texte ressemblait beaucoup à une coquille vide et manquait d’envergure et d’ambition.

Questions diverses :

La DGSCGC nous a fait part des raisons, qui justifient selon elle le rejet de certains dossiers pour l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe où un certain nombre de candidats n’étaient pas éligibles à se présenter.
Enfin pour terminer, il resterait environ 1300 candidats reçus/collés suite au dernier concours de SPP2. La DGSCGC demande aux OS de se prononcer, sur l’opportunité d’organisation d’un concours pour 2017. Nous devrons exprimer notre position lors du prochain bureau de la CNSIS qui se tiendra le 1er février prochain. Nous avons demandé quels besoins avaient été exprimés par les SDIS. Nous nous sommes étonnés de cette demande et nous interrogeons sur le bien-fondé de l’organisation d’un nouveau concours national alors que la DGSCGC est dans l’incapacité de quantifier le nombre d’emplois disponibles à l’issue de ce concours ! Les SDIS doivent être à même d’indiquer le nombre d’emplois à créer ou remplacer pour les 3 à 5 années à venir conformément à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).

Pour le SNSPP-PATS-FO, c’est aussi l’occasion de remplacer les pertes d’emplois liées à la réduction du temps de travail imposée par l’Europe. D’autre part organiser un nouveau concours amène à dire que les 1300 titulaires reçus/collés en perdront le bénéfice. Ne serait-il pas possible de travailler sur des leviers, notamment en mutualisant les coûts d’organisation pour l’ensemble des SDIS ?