Réunion à la DGSCGC sur le temps de travail des SPP

Le 28 février dernier s’est déroulée une réunion à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises (DGSCGC) sur le thème du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). La DGSCGC était représentée par Julien Marion, Julie Dellaide, Axelle Chung To Sang et Sébastien Canniccioni.

La délégation du SNSPP-PATS-FO se composait d’Éric Ferret, Yann Moysan et Marc Grimaldi.

En préambule la CGT demande si un concours de caporal SPP (ex Sapeur 1ère classe) sera organisé prochainement. La DGSCGC va solliciter les états-majors interministériels de zone (EMIZ) afin de connaître les besoins des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en matière de recrutement afin de juger de l’opportunité d’un concours. Lors de la dernière réunion, nous avions fait remarquer qu’il était difficile de se prononcer sur une question pour laquelle nous n’avions pas de mandat et aucun élément d’appréciation (nombres de reçus toujours sans poste, pour combien de

postes, SDIS demandeurs, etc….). La DGSCGC indique qu’il reste 1300 lauréats du dernier concours de sapeurs de 1ère classe dont environ un quart ne donnent suite aux sollicitations et que le « reliquat » de lauréats est lié aux difficultés budgétaires des SDIS.

M. Marion souhaite que les listes d’aptitude aient une validité zonale et non nationale ce qui limiterai les effets de lauréats en attente d’un poste. Il indique également que la DGSCGC fera en sorte qu’un concours soit organisé en 2017, la CNSIS devra en être saisie.

Le débat s’est ensuite orienté sur le sujet du jour.

La DGSCGC a lancé il y a un peu moins d’un an une enquête sur le temps de travail des SPP et a demandé aux préfectures les délibérations différentes sur le temps de travail des SPP. Suite à la réception des documents de 94 SDIS et analyse il nous est présenté le résultat de cette enquête. Avant de nous présenter le diaporama, les services de la DGSCGC nous précisent la complexité de la tâche car certaines délibérations sont on ne peut plus abscondes ou incomplètes. De plus, depuis la demande et l’envoi des SDIS ont modifié ces délibérations ou en ont établi de nouvelles.

Avant de détailler les réponses Mme Chung To Sang (juriste) nous rappelle le cadre réglementaire concernant le temps de travail des SPP ce qui génère déjà un débat entre les OS et la DGSCGC indiquant des approches pour le moins divergentes. De plus, la simple valeur de l’équivalence est déjà un sujet qui génère de nombreux échanges.

Nous avons rappelé à FA qui s’érigeait en défenseur de la santé des travailleurs que les SPP prenant des gardes postées sous le double statut de SPV dans ces même centres nous décrédibilisaient face à un tel discours.

M. Camilleri nous a commenté les 3 ou 4 diapositives de la présentation où la DGSCGC a regroupé les SDIS par type de gardes (G24, G12, mixte 24/12, SHR et tous les types de régime de travail confondus ainsi que par la valeur de l’équivalence ce qui donne des graphiques peu lisibles et exploitables. L’ensemble des OS n’a pas manqué d’en faire la remarque. L’idée sous-jacente reste quand même que la DGSCGC souhaite remettre ce dossier en chantier et nous demande pour la fin du mois ( !?) de lui faire des propositions…

Pourquoi cette précipitation et l’ouverture de ce dossier ? L’Europe a-t-elle relancé la France sur ce dossier ? Alors que l’ensemble des SDIS semblaient avoir digéré ce dossier. Pourquoi le relancer ?

Est-ce les contraintes financières qui poussent les DDSIS sous la pression des PCASDIS à chercher à faire plus avec moins ?