Réponse Mme DES ESGAULX Marie-Hélène

Monsieur le Président,

Votre courrier électronique du 5 décembre 2016 a retenu toute mon attention. Vous me sollicitez pour déposer et défendre un amendement à l’occasion de la discussion au Sénat de la proposition de loi relative aux sapeurs pompiers professionnels et aux sapeurs pompiers volontaires.

Vous savez à quel point je reconnais les mérites et apprécie les compétences et le dévouement sans faille des personnels des services d’incendie et de secours.

Je vous confirme donc que je déposerai bien l’amendement après l’article 11 visant à compléter l’alinéa 3 de l’article L1424-24-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et le troisième alinéa de l’article 1424-31 de ce même code.

Je reconnais le bien fondé de votre amendement, mais souhaite vous avertir que le Sénat désirant voter « conforme » cette proposition de loi, ma démarche risque de ne pas aboutir.

Comme vous le savez, le texte doit être adopté avant le 31 décembre 2016 ; le calendrier est contraint et il n’y a donc plus de temps pour une deuxième navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. La proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour du Sénat le mardi 20 décembre à la séance de la fin d’après-midi ou de la soirée. Elle a été discutée ce matin même en commission des Lois.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments distingués.

Marie-Hélène DES ESGAULX

Sénateur de la Gironde

Vice-Président de la Commission des Finances