Décrets SSSM

• Décret n°2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n°2106-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n°2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d’organisation générale du concours d’accès au cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n°2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n°2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d’organisation générale des concours et de l’examen professionnel du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels