CAP
La CAP est un organisme paritaire consultatif qui comprend pour les PATS et les SPP de catégorie C :
– des membres désignés par le conseil d’administration du SDIS ;
– des membres élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales.
Le DDSIS et le médecin-chef départemental sont membres de droit avec voix consultatives.
La CAP émet des avis concernant les décisions individuelles relatives à la carrière des agents et notamment :
– la promotion interne ;
– la notation ;
– les avancements d’échelons ;
– les avancements de grades ;
– les détachements ;
– les titularisations …
Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels dépendent d’une CAP nationale.