Double statut logé – ATTENTION !
Tous les sapeurs-pompiers logés du SDIS de la Gironde sont invités à signer 2 documents.
le 1er est intitulé : » le règlement commun applicable aux agents logés « .
le 2ème, « convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte applicable aux sapeurs-pompiers volontaires et double statut ».
Le 1er document doit être signé mais pour le 2ème, ce n’est pas le cas, car il n’est pas conforme à la délibération CA 2016-030 du 11 juillet 2016.
Il est uniquement à signer par les sapeurs-pompiers volontaires logés.
La notion « double statut » ne figurait pas dans la proposition de l’administration. Nous sommes intervenus auprès de la direction qui nous a bien confirmé que les SPP ne doivent pas le signer.
Si vous l’avez déjà signé, contactez le SNSPP-PATS-FO.
Philippe LAQUÊCHE 06 62 02 16 01