A la une PATS Décrets sur les ingénieurs territoriaux 14 mars 201714 mars 2017 snspppatgo Aucun commentaire 2 décrets concernant les ingénieurs territoriaux sont sortis le 9 mars 2017 Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
