Décrets cadre d’emplois des sapeurs et caporaux
Deux décrets suite à la mise en place du PPCR, sont sortis pour mettre en concordance l’organisation des concours et examens et les nouvelles dénominations de grade du cadre d’emploi des sapeurs et caporaux
- Décret n°2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n°2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n°2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels