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Décret modifiant l’examen professionnel de commandant

Décret n°2019-945 du 9 septembre 2019 modifiant le décret n°2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Lois et décrets
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