Compte-rendu CT du 25 novembre 2016

CT 2016- 22 : Modification de l’organisation des gardes des adjudants du CIS de LESPARRE

Après une concertation avec les adjudants du centre, une solution consistant à créer un pool de 10 responsables de garde sans affectation sur les groupes existants a reçu l’adhésion de l’ensemble des intéressés. Cette solution replacerait ces sous-officiers dans leur mission d’encadrement, créant ainsi une nouvelle dynamique et permettant à chaque adjudant de travailler avec l’ensemble des agents du centre.

Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR.

CT 2016-23 : Modification du recueil de procédures et de gestion du temps de travail

Le dossier présenté par l’administration vise à permettre l’actualisation du recueil compte tenu des évolutions émanant soit des textes nationaux soit de l’Etablissement.

• –  Dispositions applicables aux agents en Régime Hebdomadaire : « les agents qui prennent la 1⁄2 journée de l’après-midi sont tenus de quitter leur service au plus tard à 13H15 » .
• –  Congé maladie ordinaire : « le CMO est pris en compte sur transmission par l’agent au SDIS de la Gironde par voie postale d’un avis d’arrêt de travail établi par un médecin ou un chirurgien dentiste dans un délai de 48 H. Ce délai court de la date d’établissement de l’arrêt de travail par le médecin jusqu’à sa date d’envoi par l’agent (non jusqu’à la date de réception par l’administration). La non application de ces règles peut entraîner une retenue sur salaire ou une suspension du versement de la rémunération selon certaines positions irrégulières.
• –  Congé Paternité et d’accueil de l’enfant : des modifications ont été apportées à la marge au niveau notamment de la procédure.
• –  Congé de naissance et d’adoption : il est accordé « en cas de naissance : au père de famille ou à la personne vivant en couple avec la mère. En cas d’adoption : au père de famille ou à la mère pour l’arrivée de son enfant placé en vue de son adoption et afin de faciliter des démarches de tout ordre »
• –  Participation Jury, cours d’assises : des précisions ont été apportées au niveau des procédures d’autorisation d’absence soit lorsque l’agent est placé en tant que témoin ou juré.Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR.

CT 2016-24 : Modification de l’organigramme du Groupement Informatique et Télécommunications

• Le dossier tel qu’il est présenté par l’administration n’appelle pas d’observations majeures de notre part.Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR

Le SNSPP-PATS FO 33 a eu plusieurs contacts avec des agents du SSSM toutes catégories confondues. Il en ressort que la répartition en missions semble faire l’adhésion des personnels. Toutefois deux positionnements ressortent :

– les agents satisfaits par la mise en place de ce projet, approuvant notamment la concertation qui a été menée

– les agents qui à l’inverse regrettent le manque de concertation notamment individuelle et qui s’inquiètent de leur avenir et de leur futur positionnement.

Une attention sera apportée sur le maintien des effectifs, sur la mise place des moyens techniques, matériels

Le SNSPP-PATS FO 33 sera attentif à la mise en application du projet de service, attaché au respect de la Santé Qualité Vie en Service (SQVS) et s’inscrivant depuis longtemps dans cette démarche.

Le SNSPP-PATS FO 33 pour l’ensemble de ces raisons s’est abstenu

CT 2016-26 : Actualisation du projet de service du Groupement d’Appui pour la Direction et les Services – Création d’un espace accueil

Le dossier tel qu’il est présenté par l’administration n’appelle pas d’observations majeures de notre part.

Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR

CT 2016-27 : Détermination des ratios promus-promouvables applicables au titre de l’année 2017 pour l’avancement de grade des Lieutenants de deuxième classe au grade de Lieutenant de première classe.

Le ratio proposé semble correct au regard du nombre d’agents devant être nommés. Toutefois peu d’entre eux au titre des dispositions transitoires restaient à nommer, nous aurions préféré que l’ensemble des agents promouvables puissent bénéficier de cet avancement.

Le SNSPP-PATS FO 33 s’est abstenu.

CT 2016 – 28 : Régime indemnitaire – Modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels et dispositions diverses

Plusieurs textes ont été publiés, des modifications sont à apporter en ce qui concerne les cadres d’emplois des infirmiers SPP, Cadres de santé de SPP et ceux des médecins et pharmaciens. Un tableau est présenté où figure le régime indemnitaire applicable.

Le Décret du 25 Septembre 1990 repose sur le principe de l’occupation effective d’un des emplois listés dans les différentes délibérations du CA. L’administration propose de surseoir au versement de l’indemnité de responsabilité et des indemnités de spécialité des SPP affectés dans des emplois non opérationnels dès lors qu’ils ont atteint le nombre de trimestres de cotisation leur permettant de bénéficier d’une pension de retraite au taux plein de 75 %, mesure qui interviendra à compter du 1er janvier 2017.

Le dossier tel qu’il est présenté par l’administration a fait l’objet de différentes questions bien qu’un positionnement ait été difficile à trouver

Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR

CT 2016-29 : Ajustement des indemnités susceptibles d’être perçues par le SPP Double-Statut

• –  Nombre d’heures de formateurs pouvant être effectuées par un SPP en tant que SPV : De nombreux agents double statut ne sont pas formateurs. Parmi ceux qui s’investissent certains approchent rapidement la limite des 50 H indemnisées. Dans l’intérêt d’un maintien de certaines formations il est proposé de porter ce nombre à 120 H
• –  Visites de secteurs Forestiers : Afin d’assurer les visites obligatoires de secteurs sur les communes forestières en période de risques en cas de carence d’effectif SPV qualifié et de permettre aux sous-officiers FDF2 double-statut d’améliorer l’indispensable connaissance du secteur où ils exercent en tant que SPV, l’administration propose de leur permettre de participer à ces visites de secteurs dans les mêmes conditions que celles des sous-officiers SPV.
• –  Réalisation de gardes pour les agents double statut du CTA/CODIS : Afin de maintenir le contact avec le terrain des opérations, un agent CTA/CODIS double statut pourra à l’avenir réaliser au maximum 2 gardes par mois dans le CIS où il est SPV.
• –  Missions à caractère non opérationnel : Afin de mieux répartir les missions de maintenance administrative et technique du CIS, dans un souci d’équité, l’administration propose d’autoriser aux doubles statuts la réalisation des tâches à caractère non opérationnel selon les mêmes modalités que celles appliquées aux SPVLe dossier tel qu’il est présenté par l’administration n’appelle pas d’observations majeures de notre part. Il améliore les conditions de service des SPV sans que cela se fasse au détriment des agents SPP.Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR

CTP 2016-30 : Plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

La réglementation en vigueur permet l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale. Un recensement des agents non titulaires a été fait au sein de l’établissement : deux personnes ont été identifiées, une ayant fait le choix de se maintenir en CDI, l’autre pouvant accéder à l’emploi de titulaire dans la condition où elle se porte candidate (Catégorie A)

Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR

CT 2016 – 31 : Modification du règlement intérieur – Harcèlement
CT 2016 – 32 : Modification du règlement intérieur – conduites addictives et interdiction de l’usage de la cigarette électronique
CT 2016 – 33 : Modification du règlement Habillement

L’ensemble de ces dossiers a fait l’objet d’un travail en CHSCT avec les représentants de notre organisation syndicale. Nous n’émettons pas d’observations particulières à ces présentations lors du CT

Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR

CT 2016-34 : Mise en vigueur d’une charte d’utilisation du système d’information et de communication

Le dossier tel qu’il est présenté par l’administration n’appelle pas d’observations majeures de notre part.

Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR

Reconduction du dispositif de Fermeture de l’établissement au titre de 2017

1. –  Vendredi 26 mai
2. –  Lundi 5 juin
3. –  Lundi 14 Août

Vacances de Noël

Notre organisation a attiré l’attention de l’administration sur la configuration particulière des vacances de noël dans le calendrier 2017/2018 : du 23 décembre 2017 au 7 janvier 2018 répartis sur 2 années civiles. Nous avions souhaité obtenir à titre exceptionnel l’octroi d’un report sur 2018 des congés non consommés en 2017 par les agents en régime hebdomadaire.

L’administration ne donne pas de suite favorable indiquant que l’utilisation du CET (compte épargne temps) pourra se faire par ces agents.

Nous regrettons cette décision, demandant une simple facilité exceptionnelle accordée à nos agents. Tous les agents ne possèdent pas de CET ou ne souhaitent pas en ouvrir un.

Passage à la forme dématérialisée des titres-restaurants du SDIS de la Gironde

Les chèques restaurants d’une valeur de 4,14 Euros seront remplacés par une carte à puce personnelle. La mise en place est prévue pour Janvier 2017