Compte-rendu CT du 14 février 2017
COMPTE-RENDU DU CT DU 14/02/2017
CT 2017-01: Modification de l’organigramme – création du pôle APPUI
L’administration propose la création d’un 5e pôle, appelé pôle APPUI, réunissant le GADS et le GIT, tel un cabinet de direction placé sous l’autorité directe du Directeur.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté favorable.
CT 2017-02: Modification de l’organigramme du pôle ressources – création d’une mission «pilotage de données ressources»
Le nouveau système de gestion opérationnelle (SGO) permet de croiser les données de différents logiciels (E-CiviRH, Médisap, GEEF, E-temptation).
Ceci induit la nécessaire mise en place d’une mission de pilotage pour veiller à la bonne application de ce logiciel.
Celle-ci aura à sa tête un poste équivalent à chef de groupement.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté favorable.
CT 2017-03: Modification de l’organigramme du pôle Coordination opérationnelle – création d’une mission «SDACR-COTRRIM»
Les évolutions règlementaires ont amené l’administration à anticiper davantage les SDACR en intégrant les dispositions stratégiques en matière de sécurité publique (CoTRRiM = Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces).
Ainsi, une mission est créée avec, à sa tête, un poste équivalent à chef de groupement.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté favorable.
CT 2017-04: Emplois de direction
Les évolutions règlementaires ont amené l’administration à fixer à compter du 1 janvier 2017, la liste des emplois de direction de notre SDIS.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté favorable.
CT 2017-05: Régime indemnitaire – attribution de l’indemnité de fonctionnalisation
Conformément aux obligations règlementaires, l’administration doit préciser les régimes indemnitaires des Directeurs et Directeurs Adjoint.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté favorable.
CT 2017-06: Régime indemnitaire – modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilité des SPP
Les différents décrets parus entre 2012 et aujourd’hui, amènent l’administration à réviser l’indemnité en lien avec l’emploi tenu des SPP A et C.
Après présentation des tableaux reprenant pour chaque catégorie, les grades, le niveau de responsabilité et le taux en pourcentage appliqué sur le traitement indiciaire moyen,
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté favorable.
CT 2017-07: Régime indemnitaire -PPCR – modification des tableaux relatifs à l’IAT et IEMP (indemnité d’exercice de missions des préfectures)
Suite à la parution des textes du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations, l’administration a été amenée à proposer de nouveaux tableaux modifiant les taux de l’IAT et de l’IEMP.
L’administration a veillé à ce que les nouveaux taux soient aussi avantageux que précédemment afin de maintenir le niveau de rémunération de chaque agent bénéficiaire.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté favorable.
CT 2017-08: Recrutement de SP contractuels – modification des modalités de rémunérations
Suite à la publication du décret 2016-596, l’administration publie un tableau précisant les nouvelles références indiciaires pour le calcul des salaires des SP contractuels, utilisés principalement en tant que saisonniers.
Ils seront donc payés de manière équivalente aux SPP, à compter du 1 janvier 2017.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté favorable.
CT 2017-09 et 10: Détermination des ratios «promus-promouvables» applicables au titre de l’année 2017 pour l’avancement de grades des PATS A/B/C et SPP C
Nous sommes intervenus pour exprimer notre mécontentement à l’égard de ces ratios.
Non-catégoriel, nous nous réjouissons des avancées de grade toutes catégorie et filière confondues.
Cependant, nous déplorons que depuis plusieurs années, notamment pour les PATS, aucune progression significative n’a été constatée.
Sans demander un passage systématique pour tous, tout le temps, nous souhaiterions que chacun puisse espérer une évolution de carrière sur du court ou moyen terme.
Les nominations de sergent annoncées en 2016 ont été, pour certaines, différées à la CAP du 28 février 2017. Elles entreront donc dans le quotas de 2017. Ce qui signifie qu’il n’y aura eu que 32 nouveaux sergents en 2016 au lieu des 39 annoncés!
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté défavorable pour ces 2 dernières délibérations.
INFORMATION: Bilan annuel du dispositif de don de jours de repos
Depuis 2015, tout agent du SDIS peut faire don de ses jours de repos au bénéfice d’un autre agent assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une affection rendant indispensable la présence soutenue et des soins contraignants pour les parents.
Au premier janvier 2017, la collecte est de 28,5 jours provenant de 12 donateurs.
Il est à préciser que les jours accumulés, le sont sur le long terme et ne sont pas donnés à fond perdu.
