Compte-rendu CATSIS du 7 décembre 2016
Voici le compte-rendu de la CATSIS du 7 décembre 2016.
Bonne lecture
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Le lieutenant Philippe Laquêche est désigné secrétaire de séance Approbation du CR de la séance du 11 octobre 2016 CAT 2016-055 : Budget primitif 2017CAT 2016-056 : Contributions 2017 des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale au budget du SDIS 33 – modification des collectivités contributricesCAT 2016-057 : Participation au financement du SDIS 33 par le Conseil Départemental de la Gironde pour l’exercice 2016 – convention pour paiement d’une subvention d’investissementCAT 2016-058 : Décision modificative N°2 du SDIS 33 –exercice 2016CAT 2016-059 : Gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement – mise en œuvre des nouvelles modalités de gestion et évolution d’un montant des autorisations de programmeCommentaire : Ce dossier étant trop volumineux, nous vous proposons de vous rapprocher des élus SNSPP- PATS FO 33 pour en savoir plus. Des dépenses obligatoires sont inévitables (mise en place du PPCR, catégorie A+, augmentation du point d’indice, PFR…)et de facto, impacte très lourdement le budget. Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR CAT 2016-060 : Tarification des prestations non-obligatoire en vertu de l’article L.1424-42 du Code Général des Collectivités TerritorialesCommentaire : Il est proposé une évolution du tarif des prestations rétribuées non-obligatoires à hauteur de 2,5% Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR CAT 2016-061 : Formation réalisée par le SDIS 33 au profit d’entreprises ou d’organismes extérieurs :revalorisation annuelle de la tarification des modules existants et des formations personnalisées. Commentaire : Il est proposé une évolution des tarifs de formation à hauteur de 2,5% Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR |
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CAT 2016-062 : Liaisons directes avec les établissements répertoriés – revalorisation des tarifs pour 2017
Commentaire : Il est proposé une évolution des tarifs des liaisons directes de 2,5% Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-063 : Mise en réforme de véhicules et divers matériels
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-064 : Cession de véhicules et divers matériels
Commentaire : Il est proposé de céder un land Rover TDI 300-90 de 1996 à l’UDSPG 33
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-065 : Modification du règlement intérieur – Harcèlement moral et sexuel
CAT 2016 – 066 : Modification du règlement intérieur – conduites addictives
Commentaire : L’ensemble de ces dossiers a fait l’objet d’un travail en CHSCT avec les représentants de notre organisation syndicale. Nous n’émettons pas d’observations particulières à ces dossiers.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-067 : Modification du règlement Habillement du SDIS 33
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-068 : Annexe au règlement intérieur du SDIS 33 – Mise en vigueur d’une charte d’utilisation du système d’information et de communication
Commentaire : Le SNSPP-PATS FO 33 a demandé quelques précisions sur l’alinéa 5.1.1 sur le terme « associatives » et sur l’utilisation par les syndicats de la boîte mail du SDIS 33.
Le SNSPP-PATS FO 33 a redemandé au DDSIS, la possibilité pour les syndicats d’avoir leur lien de site internet pour accéder depuis intranet. Il prend en compte notre demande et nous apportera une réponse ultérieurement.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-069 : Actualisation du projet de service du Groupement d’Appui pour la Direction et les Services – Création d’un espace accueil
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-070 : Projet de Service du Service de Santé et de Secours Médical
Commentaire : Le SNSPP-PATS FO 33 a contacté quelques collègues de ce groupement où les avis sont partagés.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté ABSTENTION
CAT 2016-071 : Modification de l’organigramme du Groupement Informatique et Télécommunications
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-072 : Rectification des fiches 2 – 11 – 19 – 23 et 26 du recueil de procédures et de gestion du temps de travail
Commentaire : L’administration a réactualisé la fiche 11, suite aux remarques du CT du 25 novembre 2016
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-073 : Plan de formation 2017
Commentaire : Le SNSPP-PATS FO 33 demande si un SPP peut bénéficier d’une formation management organisée par le CNFPT.
Le Président répond que c’est inutile puisque cette formation existe à l’ENSOSP.
Nous signalons que les sous-officiers exerçant des fonctions de management ne vont pas à l’ENSOSP.
Le Président répond qu’un SPP peut faire la demande de cette formation mais sans garantie qu’elle soit accordée.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-074 : Règlement d’Évaluation départemental.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-075: Plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-076 : Régime indemnitaire – Modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels et dispositions diverses
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-077 : Ajustement des indemnités susceptibles d’être perçues par les SPP double statut
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-078 : Détermination des ratios promus-promouvables applicables au titre de l’année 2017 pour l’avancement de grade des Lieutenants de 2ème classe au grade de Lieutenant de 1ère cl.
Commentaire : Le SNSPP-PATS FO 33 regrette que ce ratio ne soit pas augmenté.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté ABSTENTION
CAT 2016-079 : Modification de la répartition des effectifs des SPP du Groupement Sud-Ouest
Commentaire : Le SNSPP-PATS FO 33 est satisfait que l’administration ait pris en compte ses remarques concernant le risque afférent à la réduction des effectifs dans des centres ayant des spécialités tel La teste de Buch.
Nous souhaitons que le centre de Cestas retrouve rapidement son effectif initial.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté ABSTENTION
CAT 2016-080 : Modification de l’organisation des gardes des adjudants du CIS de LESPARRE
Commentaire : Le SNSPP-PATS FO 33 est satisfait que cette organisation se soit faite en toute transparence entre les agents concernés et la hiérarchie du GNO.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-081 : Demande de remise gracieuse d’un trop perçu et annulation de la dette
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-082 : Autorisation à transmettre par voie électronique les actes administratifs soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire de la préfecture de la Gironde
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-083 : Indemnités des SPV pour les tâches non opérationnelles
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-084 : Optimisation de l’engagement opérationnel des SPV d’astreinte au sein du groupement centre.
Commentaire : Le SNSPP-PATS FO 33, même s’il comprend le souhait de l’administration, émet des réserves sur les relevages de personnes et les personnes bloquées dans un ascenseur.
Notre crainte, dans le futur, est que l’effectif SPP de ce CIS soit revu à la baisse.Nous ne trouvons pas logique de voir des véhicules partir en différé alors que des SPP sont de garde sur place.
Il est proposé de le mettre en œuvre, à titre expérimental sur 1 an au CIS de Mérignac
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté ABSTENTION
CAT 2016-085 : Opportunité de signer une convention relative à l’installation de œuvre d’art « RESPUBLICA » sur le toit du CIS La Benauge
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
CAT 2016-086 : Contribution complémentaire sollicitée au titre de la Prestation de Fidélisation et de reconnaissance 2015.
Le SNSPP-PATS FO 33 a voté POUR
Information : Déplacement de cadres du SDIS 33 afin d’identifier les bonnes pratiques professionnelles en vigueur au sein du corps de sapeurs-pompiers de l’intercommunale d’incendie de Liège et environs (Belgique)
QUESTION DU SNSPP-PATS FO 33 :
La DGSCGC, dans le cadre du dialogue social avec les organisations Syndicales, a transmis un fichier intitulé « enquête filière SPP V7 »
Document que tous les SDIS doivent renseigner afin de faire un point sur la mise en place de la filière.
Nous avons souhaité savoir si le SDIS 33 l’a bien reçu ce qui est le cas.
Le Directeur a accepté suite à notre demande, de nous en transmettre une copie, une fois finalisé.
