Objet : Présence des PATS en CATSDIS

Bonjour à Tous,

Nous avons pu assister au débat sur la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) à l’Assemblée nationale le mardi 29 novembre 2016.

Malgré nos efforts et ceux des députés Isabelle Bruneau de l’Indre et de la Savoie, le rapporteur de la loi, le député Bacquet du Puy de Dôme également Président du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CNSPV), a rejeté notre amendement visant à voir enfin les Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS) être membres des CATSIS et Conseil d’Administration des SDIS.

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur a jugé cet amendement pertinent mais a néanmoins suivi l’avis négatif du rapporteur au motif qu’il ne souhaitait pas risquer de mettre en péril tous les textes qui pourraient être remis en cause par les sénateurs lors de la présentation prévue mi-décembre au sénat.

Vous l’avez compris, les députés veulent bien mais craignent les sénateurs. C’est pourquoi, il nous faut faire prendre toutes les responsabilités à nos parlementaires sur cet amendement concernant ceux qui sont au quotidien à nos côtés pour faire fonctionner les SDIS.

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir compléter et signer le courrier ci- joint et de l’adresser sans délai par mail et /ou par la poste aux sénateurs de votre département afin qu’ils présentent eux aussi cet amendement.

Il n’y a aucune conséquence budgétaire, aucune conséquence politique ni que les représentants du personnels en CATSIS et en CA n’ont qu’un avis consultatif, la prise en compte des PATS dans toutes les réflexions concernant les SDIS sera de nature à améliorer leurs conditions de travail et donnera une légitimité et une lisibilité aux métiers exercés par nos collègues au profit de toute la profession.

On compte sur votre action et intervention auprès des sénateurs de votre département.

Nous faisons la même chose auprès des groupes parlementaires en espérant que notre mobilisation les sensibilisera suffisamment à cette problématique.

Merci d’avance de votre engagement absolument nécessaire en cette période.

On compte sur vous

Le Bureau Exécutif du SNSPP-PATS FO